La Cour de justice de la CEDEAO a tranché l’affaire ECW/CCJ/APP/45/22 : Akohsi Sakibou & 9 Autre c/République Togolaise. Dans un communiqué rendu public ce 7 juin 2023, l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) a informé l’opinion de la décision.
Selon les informations issues du communiqué, publiées par lequotidien228 et rapportées par togonyigba.tg, la Cour de justice de la CEDEAO a favorablement accueilli les demandes des requérants en ordonnant à l’État togolais de procéder à la libération immédiate, sans délai ni condition, des nommés AKOHSI Sakibou, ALASSANI Awali, AMIDOU Idrissou, DJOKOTO Komla Victor, DOUMASSI Yao, NAMBEA Leyla Méhiouwa, OUATTARA Abwdou-Fadel, OURO-ADJANA Arimiyao, TCHAGNAOU Aboubakar et YAKOUBOU Akililou. La Cour a également ordonné à l’État du Togo de verser une indemnisation pécuniaire aux requérants.
Les personnes susmentionnées avaient été arrêtées pour présumée atteinte à la sûreté de l’État. Elles ont déposé un recours devant la Cour de justice de la CEDEAO, basée à Abuja (Nigeria), pour violations de leurs droits à l’intégrité physique et mentale, à ne pas être soumises à des actes de torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants, à ne pas être arrêtées et détenues arbitrairement, à un procès équitable, à la présomption d’innocence, ainsi qu’à un recours effectif et à être entendues dans un délai raisonnable.
La plus haute juridiction communautaire a également ordonné à l’État togolais d’enquêter sur les actes de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants subis par les requérants, afin que les présumés auteurs de ces actes soient poursuivis et punis conformément à la loi, marquant ainsi une avancée significative dans la lutte contre la torture et l’impunité au Togo.
L’ASVITTO se réjouit de cette décision et exprime toute sa gratitude envers les avocats, Me Raphaël Nyama KPANDE-ADZARE et Me Elom Koffi KPADE, pour leur professionnalisme, leur sollicitude et leur dévouement à la défense des valeurs humaines et à la cause des opprimés. Elle a également exprimé sa reconnaissance à Amnesty International pour son soutien multiforme dans l’accompagnement des victimes d’actes de torture.
