L’avant-projet de loi modifiant la loi n° 2019-018 portant attributions et fonctionnement du district autonome du Grand Lomé, a été examiné et adopté par l’exécutif togolais en conseils des ministres ce 30 mai 2022.
L’objet du présent avant-projet de loi est de clarifier et détailler les attributions des différentes collectivités territoriales qui cohabitent sur le territoire du district autonome afin de faciliter l’opérationnalisation intégrale du district autonome.
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Son adoption permettra de régler la question de la coordination d’activités exécutées dans le cadre de compétences exercées par les 13 communes en vue de s’assurer de la même qualité de tâches, en particulier, celle relative à la salubrité dans l’ensemble de la capitale.
