A la demande du gouvernement togolais, l’Assemblée nationale a validé, ce 24 mai, la modification de la charte des partis politiques, 30 ans après. Au rang des articles mis à jour figure celui des conditions de création d’un parti politique au Togo.
L’article 10 de la nouvelle charte des partis politiques au Togo redéfinit les critères de création d’un parti. Le changement a concerné la nationalité et l’origine. En effet selon l’ancienne charte d’avril 1991, il faut « Avoir la nationalité togolaise d’origine ou acquise depuis au moins 10 ans ». La nouvelle charte de mai 2022 ne prévoit désormais que d’« Avoir la nationalité togolaise d’origine »
Article 10 de la nouvelle charte
Nul ne peut être fondateur d’un parti politique s’il ne remplit les conditions ci-après :
- Être âgé de vingt-cing (25) ans au moins
- Avoir la nationalité togolaise d’origine
- Jouir de ses droits civils et politiques
- Être domicilié au Togo
La nationalité togolaise d’origine peut également être acquise du côté de la mère, comme le stipule la Constitution togolaise en son article 32 : « La nationalité togolaise est attribuée de droit aux enfants nés de père ou de mère togolais ».
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