Au Togo, les autorités ont lancé en 2019 l’actualisation de l’organisation du système judiciaire. Cela s’est concrétisé avec l’adoption d’un nouveau code et son décret d’application en 2020. Une des réformes réalisées par le pays dans sa marche perpétuelle en faveur de la modernisation de la justice togolaise pour la rendre plus efficace et plus juste.
Le Togo dispose de son propre ensemble de règles basées sur des normes internationales qui définissent comment le pays vise à mettre en œuvre sa politique de développement et pour garantir la liberté et la justice pour tous. Ces dispositions judiciaires sont incarnées par les tribunaux (dix-neuf de première instance de 3e classe) qui restent des plateformes avec lesquelles des litiges ou affaires sont entendus et tranchés.
Ce paysage judiciaire a encouragé les Togolaises et Togolais à vivre en harmonie. C’est d’ailleurs l’un des facteurs les plusdéterminants dans la mise en place de la cohésion sociale qui réside actuellement au sein des communautés. L’efficacité des tribunaux togolais a aussi évité aux populations d’avoirrecours à des méthodes rudimentaires pour résoudre les différents conflits auxquels elles sont confrontées.
Les tribunaux jouent ainsi un rôle essentiel dans la société togolaise. Cela va de la garantie d’une justice de plus en plus moderne à des verdicts rendus dans un laps de temps raisonnable. Avec des juges s’inspirant généralement de la Constitution lorsqu’ils rendent leur jugement final, on assiste à des verdicts équitables. Toutefois, en cas de non-satisfaction, les parties impliquées sont encouragées à faire bon usage de toutes les structures juridiques pour obtenir justice. Les tribunaux et le système judiciaire sont là pour garantir le respect de la loi à tout moment.
Aussi, les décisions judiciaires donnent-elles des ordres pour garantir que ceux qui portent atteinte aux droits d’autrui respectent la loi au maximum. Cela a beaucoup contribué à promouvoir une coexistence pacifique entre les Togolais.
Dans sa marche vers une modernisation de ses juridictions, le Togo nourri un espace judiciaire fondé sur les principes fondamentaux, valeurs et principes partagés par les pays du continent. Avec ses pays voisins de la sous-région, Lomé alimente un dialogue permanent qui promeut une réponse coordonnée aux défis communs auxquels sont confrontés les juges.
Une protection spéciale pour la jouissance égale et effective des droits humains est garanti aux groupes particuliers qui, pour diverses raisons, sont faibles et vulnérables ou ont été traditionnellement victimes de violations. D’ailleurs, des instruments relatifs aux droits de l’homme (code de l’enfant, code de sécurité sociale, code des personnes et de la famille, Code du travail…) prévoient souvent des garanties supplémentaires pour les personnes appartenant à ces groupes.
Ces dernières années, beaucoup d’efforts du gouvernement ont permis au pays de disposer de plusieurs instruments relatifs aux droits de l’homme pour protéger les personnes vulnérables aux violations de leurs droits humains fondamentaux. En novembre 2022, une loi votée à l’Assemblée nationale a renforcé les droits sociaux de la femme en ce qu’elle lui confère non plus la moitié, mais la totalité de la rémunération journalière moyenne suite à l’arrêt de travail.
Une autre relative à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo a été voté le même mois, garantissant un environnement plus sûr, propice au développement des apprenants, filles et garçons.
Cassidy PINTO
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