En conseil des ministres le 30 mai dernier, le conseil des ministres du gouvernement togolais a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant modification de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales.
Il s’agit de l’avant-projet de loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018, la loi n° 2019-006 du 26 juin 2019 et la loi n° 2021-020 du 11 octobre 2021.
Tirant les leçons des 3 ans de mise en œuvre des différents textes relatifs à la décentralisation et aux libertés locales, le présent avant-projet de loi est élaboré pour « apporter des clarifications sur les dispositions relatives au rôle de coordination, dévolu aux conseils régionaux ; à l’interprétation de certaines compétences par les collectivités territoriales ; à la destitution du maire et de ses adjoints », a communiqué le gouvernement.
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