L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), assure le contrôle du secteur pour le bien-être des utilisateurs, mais pas que. L’Arcep nourrit la caisse de l’Etat notamment à travers les sanctions.
En 2022, la participation de l’Arcep au budget de l’Etat a atteint 4 milliards de francs CFA, soit une augmentation par rapport au revenu de 3,94 milliards de francs généré en 2021. Cette participation est issue des amandes de sanctions.
Opérationnelle depuis octobre 2020, l’Arcep a engagé des procédures de sanctions contre les opérateurs de téléphonie mobile qui entravent d’une façon ou d’une autre aux objectifs de développement électronique établis par les pouvoirs publics.
En effet Togo Cellulaire, Moov Africa et Groupe Vivendi Africa (GVA Togo qui commercialise Canal Box) ont été les plus atteintes par les pénalités.
Togo Cellulaire a reçu deux amendes pour un montant de 3,4 milliards de francs entre février 2021 et juin 2022, pour différenciation tarifaire intra et extra-réseau et pour manquements graves à l’obligation d’assurer une disponibilité permanente des services de communications électroniques mobiles.
Quant à Moov, elle a été condamnée en mai 2021 à payer une amende de près de 594 millions de francs CFA pour non-respect de l’obligation de disponibilité des services. Puis GVA Togo qui a reçu une mise en demeure pour manquements graves et récurrents à la disponibilité de service.
Le pays entend simplifier le régime des redevances qui est une autre source de recettes pour l’Arcep. Cela devrait faciliter son travail du régulateur.
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