Une modification du système fiscal plus favorable a été prise en compte dans le budget 2023 du Togo. Il s’agit des allègements fiscaux.
Un allègement fiscal est une réduction de l’obligation fiscale faite aux contribuables dans un pays. Il désigne le traitement fiscal particulier réservé à une catégorie de personnes dans un domaine donné.
Ces allègements fiscaux sont contenus dans la loi de finances 2023. Ces mesures concernent l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), les cantines universitaires et d’entreprises, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la Taxe sur les véhicules à moteurs (TVM), etc.
Impôt sur le revenu des personnes physiques suspendu
Il l’est pour les tranches de salaires inférieures à 900 000 francs CFA. Pour les autres tranches, l’IRPP n’est pas suspendu mais diminué. La conséquence immédiate de cette mesure applicable en 2023 est qu’elle va augmenter le revenu des salariés.
En ce qui concerne le domaine de la restauration, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est supprimée pour les cantines universitaires (étudiants) et d’entreprises (salariés). Cette mesure s’ajoute à celle de l’exonération des cantines scolaires déjà effective, comme l’a récapitulé l’Office togolais des recettes (OTR).
Les transports dans les réformes
A ce niveau, la Taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) reste suspendue pour les véhicules à usage commercial. Néanmoins, une suspension du paiement des acomptes en cours d’année a été décidée mais soumise à une condition : si l’acompte versé est égal ou supérieur au montant dû.
Par ailleurs, le taux des droits d’enregistrement des sentences arbitrales est réduit de 5 à 2%. Les matériels et engins des entreprises de BTP sont exonérés des droits de taxes et de douanes. Sans oublier que la patente est aussi réduite de 60% pour permettre aux revendeurs de tissus et pagnes de faire face à la concurrence.
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