Le 6 mars 2020, le Togo a officiellement enregistré son premier cas positif au Coronavirus, et depuis lors, le pays fait face à cette pandémie. Pour lutter contre le mal et protéger les citoyens, le gouvernement togolais a pris des mesures d’urgence à travers le recours aux ordonnances, sous l’œil avisé de l’Assemblée nationale. Ce mardi 20 décembre 2022, la représentation nationale a conféré à ces ordonnances un statut juridique.
Le Togo a été cité l’un des meilleurs pays ayant mis en place une riposte efficace de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Le gouvernement a pris des mesures urgentes, proportionnées et cohérentes pour lutter contre la propagation de la pandémie et protéger la population des risques de contamination. Et cela, à travers le recours aux ordonnances, outils normatifs opportuns et très pratiques, une solution démocratique, sûre et de premier choix.
Désormais, la représentation nationale a conféré à ces ordonnances un statut juridique à travers le vote à l’unanimité de onze projets de loi de ratification des ordonnances prises dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.
En effet, ces mesures prises via les ordonnances sous habilitation législative visent, entre autres, à protéger la santé de la population, assurer la sécurité des personnes et des biens, faciliter l’accès à l’eau, à l’électricité, accorder directement ou indirectement une aide financière aux entreprises, aux opérateurs économiques et aux ménages et réduire l’impact économique et social de la pandémie sur l’Etat, les collectivités locales, les opérateurs économiques publics et privés.
L’objectif général visé est d’adapter la procédure législative ordinaire aux exigences de célérité dictées par la situation exceptionnelle induite par la Covid-19, laquelle nécessitait l’adoption de mesures et de réformes urgentes et rapides conformément à l’article 86 de la Constitution de 1992.
Les présents projets de loi adoptés ont donc pour objectif spécifique la ratification des onze (11) ordonnances prises durant la période d’habilitation. La ratification de ces onze ordonnances vise à leur conférer d’une part, une valeur législative et d’autre part, à les intégrer dans l’ordonnancement juridique du Togo.
« Gouverner c’est prévoir, les textes fondateurs de notre pays ont prévu des dispositions à cet effet. Des situations se sont présentées et des instruments ont été utilisés. Je pense que l’Assemblée nationale aussi peut confirmer avec le gouvernement qu’une utilisation assez soigneuse et perspicace a été faite de cette habilitation qui a été accordée au Gouvernement », a déclaré Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale togolaise.
La plénière pour la ratification a été présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, en présence de Moustafa Mijiyawa, ministre de la Santé, Christian Eninam Trimua, ministre des Droits de l’Homme et Kanka-Malik Natchaba, ministre, secrétaire Général du gouvernement.
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