Le parlement togolais à dit oui à la loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Adopté mardi 28 février 2023, ce projet de loi rattache l »ANIAC à la présidence.
Adoptée le 13 janvier 1993 à Paris et mise en vigueur depuis le 29 avril 1997, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques est un traité multilatéral qui interdit à tous les Etats parties d’utiliser les armes chimiques et préconise des mesures préventives de risque et de gestion des produits chimiques.
Pour lutter efficacement contre la prolifération de ces armes, auparavant placée sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, le présent projet innove en rattachant l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC) au Togo à la présidence de la République.
L’adoption de ce projet de loi conférant une panoplie d’avantages au Togo, il assure la prévention du régime universel de la vérification en garantissant la non-réémergence des armes chimiques une fois que le processus de désarmement est achevé. Par ailleurs, il met en place un plan de protection des populations et de l’environnement contre les armes chimiques.
En outre, il convient d’évoquer des sanctions pénales fort dissuasives en cas de non-respect du régime d’interdiction, de contrôle et d’inspection des agents chimiques. Cet instrument juridique permet au Togo de bénéficier de l’assistance voire de l’expertise internationale dans tous les domaines couverts par la convention en cas d’attaques chimiques.
« Avec l’adoption de ce texte, l’importation, l’exportation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction seront désormais réglementés », a dit Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale.
La convention sur les armes chimiques se compose d’un préambule, de 24 articles et de trois annexes. 52 pays africains sur 54 sont des Etats parties à ladite convention.
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