L’Assemblée nationale béninoise a validé le Code de la nationalité béninoise. Promulguée par promulguée par le président Patrice Talon, il s’agit de la loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant conditions d’attribution ; d’acquisition ; de déclaration ; de perte ; de déchéance de la nationalité ainsi que celles de réintégration.
Selon cette loi sur la nationalité béninoise, l’enfant né d’un père ou d’une mère de nationalité béninoise est d’office Béninois. Tout enfant né en République du Bénin ou dont l’acte de naissance a été dressé en République du Bénin est également Béninois. Il en est de même de l’enfant abandonné qui a été retrouvé sur le territoire béninois.
La nationalité dans le pays s’obtient également soit par filiation (transmise par un homme béninois ou une femme béninoise à sa descendance dans les conditions fixées par la loi) ; soit par adoption ; par déclaration ; soit par naturalisation (accordée à un étranger sous certaines conditions dont la justification d’une résidence principale au Bénin pendant les 5 dernières années précédant la demande) ; soit par mariage (cas d’un étranger).
L’article 24 decla présente loi stipule que « Le conjoint étranger acquiert la nationalité béninoise après une période probatoire de cinq (5) ans à compter de la célébration du mariage. Lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, le délai probatoire court à compter de la transcription de l’acte sur les registres de l’état civil des agents diplomatiques ou consulaires béninois »
La nouvelle loi s’est fondée également sur des observations de la Cour suprême et sur une décision de la Cour constitutionnelle relative au code de la nationalité. La ratification par le Bénin des conventions des Nations unies sur le statut des apatrides du 28 septembre 1954 et sur la réduction des cas d’apatridie du 30 août 1961 a également soutenu la démarche.
Ce nouveau Code de la nationalité béninoise ne remet pas en cause les bases fondamentales d’attribution ou d’acquisition de la nationalité béninoise tels que le jus sanguinis (droit du sang) et le jus soli (droit du sol). En surplus, le Béninois et la Béninoise seront désormais en mesure de transmettre la nationalité à leur descendance dans les mêmes conditions.
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