Un projet de décret fixant les modalités de destitution d’un maire ou du président d’un conseil régional, a été adopté par le gouvernement togolais en conseil des ministres du 7 juillet dernier.
La loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales prévoit que le maire ou le président du conseil régional peut être destitué, cas de dissension grave entre le maire et le conseil municipal ou entre le président du conseil régional et le conseil régional mettant en péril le fonctionnement et la gestion de la commune ou de la région.
Le présent décret fixant les modalités de destitution d’un maire ou du président d’un conseil régional vise, selon le gouvernement togolais, à préciser les modalités de mise œuvre du processus de destitution d’un maire ou d’un président de conseil régional. Il tire les leçons de l’expérience récente de l’application de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales.
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