Le gouvernement togolais a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale, lors du conseil des ministres tenus lundi 30 mai 2022.
S’inscrivant dans la dynamique du vaste programme de modernisation de la justice, l’élaboration du nouveau code de procédure pénale « est l’une des réponses aux nombreux défis du monde judiciaire et concourt à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire conformément aux objectifs de l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale Togo 2020-2025 », a argumenté le gouvernement.
D’après l’exécutif togolais, ce nouveau code permettra notamment de renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux poursuites, à la détention provisoire et établir les voies de recours en matière criminelle.
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Le conseil des ministres, sous la présidence de Faure Gnassingbé, a examiné en tout quatre (04) avant-projets de loi, (02) projets de décret et écouté une (01) communication.
